Conditions Générales de Vente

Introduction et Identification de l’Entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Direct Décor, SARL unipersonnelle dont le siège social est situé au 90 Boulevard des Belges, 76000 Rouen, et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’entreprise ou par tout autre moyen de commande proposé par celle-ci.

Direct Décor est spécialisée dans le commerce de décoration murale et propose des produits à destination de particuliers et/ou professionnels.

Pour toute demande ou réclamation, Direct Décor peut être contactée :

Définitions et Champ d’Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées par la société Direct Décor via son site internet, accessible à l’adresse suivante : www.direct-decor.fr.

Ces CGV régissent la relation contractuelle entre Direct Décor et tout client, qu’il soit particulier ou professionnel (ci-après désigné « le Client »), passant commande sur le site.

Toute commande passée sur le site de Direct Décor implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document ou condition émise par le Client, sauf accord écrit et préalable de la société.

Direct Décor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Caractéristiques des Produits et Services Proposés

La société Direct Décor propose à la vente une gamme de produits de décoration murale, incluant notamment :

  • Des panneaux muraux 3D,
  • Des éléments de décoration murale,
  • Des corniches, etc.

Les produits commercialisés par Direct Décor sont standards et ne font pas l’objet de personnalisation.

Chaque produit proposé sur le site www.direct-decor.fr est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Cependant, les photographies, illustrations et descriptions des produits présentés sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Direct Décor s’efforce de garantir une disponibilité continue des produits proposés. Toutefois, en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après passation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, au choix, être remboursé ou bénéficier d’un produit de remplacement de valeur équivalente, sous réserve de son accord préalable.

Modalités de Commande

1. Processus de commande

Pour passer une commande sur le site www.direct-decor.fr, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
  • Création d’un compte client : La création d’un compte client est obligatoire pour valider une commande. Le Client doit renseigner des informations exactes et à jour pour la gestion de sa commande.
  • Validation du panier : Une fois les produits sélectionnés, le Client peut vérifier le récapitulatif de sa commande (quantité, description, prix total, frais éventuels).
  • Paiement de la commande : Le Client procède au règlement en suivant les options de paiement disponibles sur le site.

La commande est définitive une fois que le paiement a été intégralement réalisé.

4.2. Confirmation de commande

Après validation et règlement, Direct Décor adresse au Client un e-mail de confirmation de commande comprenant :

  • Le récapitulatif de la commande,
  • Le montant total payé,
  • Les informations concernant la livraison.

Cet e-mail vaut preuve de commande et engagement contractuel entre Direct Décor et le Client.

4.3. Absence de modification ou d’annulation après confirmation

Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucune modification ou annulation ne peut être acceptée par Direct Décor. Il est donc recommandé au Client de vérifier attentivement les détails de sa commande avant de procéder à la validation.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix des produits

Les prix des produits proposés par Direct Décor sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits, sans préavis.

Direct Décor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2. Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, peuvent s’appliquer à la commande. Ces frais seront indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

5.3. Modalités de paiement

Direct Décor accepte les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
  • Paiement via PayPal ;
  • Paiement par prélèvement SEPA.

Le paiement s’effectue via des plateformes de paiement sécurisées, garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises. La commande sera validée uniquement après confirmation du paiement par les systèmes de paiement utilisés.

6. Livraison

6.1. Conditions de livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai qui sera précisé lors de la validation de la commande en fonction de l'adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Direct Décor s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, de la distance à parcourir et du mode de livraison sélectionné. Les détails des frais de livraison seront fournis au Client avant la validation définitive de la commande.

6.3. Réception des produits

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé) doit être immédiatement signalée au service client de Direct Décor.

7. Droit de rétractation

7.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner les articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2. Modalités de retour

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Direct Décor via un courrier électronique ou postal. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée du retour.

8. Garanties et responsabilités

8.1. Garantie légale

Direct Décor est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans le cadre de la garantie légale de conformité et des défauts cachés du produit vendu.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Direct Décor ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, que le Client doit vérifier.

9. Protection des données personnelles

Direct Décor s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect des lois relatives à la protection de la vie privée. Les informations collectées sont destinées à l'usage exclusif de Direct Décor.

10. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Modifications des conditions générales de vente

Direct Décor se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre Direct Décor et le Client, et seul le texte publié au moment de la commande est applicable.